Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

1. Objet & champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coiffure réalisées par le salon La Boucle Rouge, ainsi qu’aux produits et cartes cadeaux qui y sont vendus, auprès de clients consommateurs. Elles sont tenues à disposition au salon et consultables sur ce site, conformément aux articles L111-1 et L112-1 du Code de la consommation.

Toute réservation ou prestation implique l’acceptation des présentes CGV. Le salon peut les modifier à tout moment : les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation.

2. Identification du prestataire

• Dénomination : La Boucle Rouge
• Forme : société par actions simplifiée (SAS) au capital de [à compléter] €
• Siège social : 608 rue du Général de Gaulle, 57600 Œting
• Immatriculation : RCS [à compléter : ville du greffe] [à compléter : numéro SIREN]
• SIRET : [à compléter]
• TVA : [à compléter : numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
• Présidente : Florence [à compléter : nom]
• Téléphone : 07 83 57 65 51
• E-mail : [à compléter]

Conformément à la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 relative aux conditions d’accès à la profession de coiffeur, le salon est placé sous le contrôle effectif et permanent d’une personne titulaire de la qualification professionnelle requise : [à compléter : diplôme de la responsable, par exemple brevet professionnel ou brevet de maîtrise de coiffure].

3. Prestations & conseil

Les prestations proposées (coupes, colorations, mèches et balayages, soins, coiffures de mariage et de soirée, tresses…) sont décrites sur la page « Prestations & tarifs » et affichées au salon. Avant chaque prestation, la coiffeuse échange avec le client sur le résultat souhaité et l’informe de ce qui est réalisable selon la nature, l’état et l’historique de ses cheveux.

Le client s’engage à signaler toute information utile : allergies connues, réactions passées à un produit, traitements capillaires récents (coloration, henné, lissage, permanente), état du cuir chevelu, grossesse ou traitement médical pouvant influer sur le résultat.

Pour toute coloration, un test de tolérance cutanée est recommandé par les fabricants 48 heures avant la prestation. Il est proposé gratuitement au salon. Le client qui le refuse en est informé des risques.

Le salon peut refuser ou adapter une prestation si elle présente un risque pour la santé du client ou pour la qualité de ses cheveux. Pour les mineurs, l’accord d’un parent peut être demandé pour certaines prestations techniques (coloration, décoloration, lissage).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sur la page « Prestations & tarifs » et par affichage au salon, conformément à l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix. Certains tarifs dépendent de la longueur et de l’épaisseur des cheveux, ou du temps et de la quantité de produit nécessaires : le prix exact est alors annoncé au client avant le début de la prestation.

Toute prestation supplémentaire demandée en cours de rendez-vous fait l’objet d’un accord préalable sur son prix. Une note détaillée est remise au client sur demande, et obligatoirement pour toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 25 € TTC.

5. Rendez-vous, retards & annulations

Les rendez-vous se prennent par téléphone, au salon ou en ligne via la plateforme Planity, qui applique ses propres conditions d’utilisation. Sauf indication contraire au moment de la réservation, la prise de rendez-vous en ligne n’entraîne aucun paiement.

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir le salon au plus tôt, et si possible au moins 24 heures à l’avance, par téléphone ou depuis son espace Planity. En cas de retard important, la prestation peut être raccourcie ou reportée afin de ne pas pénaliser les clients suivants.

[À compléter si besoin : conditions d’acompte ou d’empreinte bancaire demandées via Planity pour certaines prestations, par exemple les coiffures de mariage, avec leur montant et leurs conditions de remboursement.]

6. Paiement

Les prestations et produits sont payables au salon, à la fin du rendez-vous, par [à compléter : carte bancaire, espèces, chèque…]. Conformément à l’article D112-3 du Code monétaire et financier, le paiement en espèces est limité à 1 000 € pour un client résidant fiscalement en France.

7. Droit de rétractation

Les prestations sont conclues et réalisées au salon, en présence du client. Le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ou hors établissement (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) ne s’applique donc pas. La réservation en ligne d’un rendez-vous, sans paiement, peut être annulée librement dans les conditions de l’article 5.

8. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont vendues au salon ou en ligne via Planity. Leur montant ou la prestation offerte, ainsi que leur durée de validité, sont indiqués sur la carte : [à compléter : durée de validité, par exemple 12 mois]. Une carte cadeau n’est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces. Une carte achetée en ligne reste soumise au droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, tant qu’elle n’a pas été utilisée.

9. Vente de produits

Les produits capillaires vendus au salon bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut, en cas de défaut de conformité, obtenir la mise en conformité du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.

10. Satisfaction & réclamations

Si le résultat ne correspond pas à ce qui a été convenu, le client est invité à le signaler au salon dans un délai de 7 jours après la prestation. Le salon examine chaque demande et propose, lorsque la réclamation est fondée, une retouche gratuite. Ce délai n’affecte pas les droits que le client tient de la loi.

Toute réclamation peut être adressée au salon par téléphone au 07 83 57 65 51, par courrier au 608 rue du Général de Gaulle, 57600 Œting, ou par e-mail : [à compléter].

11. Responsabilité

Le salon est responsable de la bonne exécution des prestations, dans les conditions du droit commun. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsqu’un dommage résulte d’informations inexactes ou omises par le client sur sa santé, ses allergies ou les traitements reçus par ses cheveux, ou du non-respect des conseils d’entretien donnés après la prestation. Les effets personnels restent sous la garde de leur propriétaire.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec le salon après une réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le salon, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

• Médiateur : [à compléter : nom du médiateur de la consommation]
• Adresse : [à compléter]
• Site internet : [à compléter]

Le médiateur peut être saisi dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au salon.

13. Données personnelles

Les données recueillies lors de la prise de rendez-vous (nom, téléphone, historique des prestations et, le cas échéant, informations utiles à la sécurité des soins comme une allergie) servent uniquement à la gestion des rendez-vous et au suivi du client. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Les conditions de ce traitement et les droits du client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la prestation ou celle du lieu du salon.